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TEDNotice 594485-2025

Marché de services relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la COMMUNE DE VIRY

Buyer
Commune de Viry
Published
September 11, 2025

Description

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNE DE VIRY. Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

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