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TEDNotice 767452-2025

Arrangement et mise à jour du programme « Euro Medium Term Notes » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Published
November 19, 2025

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cette négociation pourra porter d'une part sur les critères de sélections des offres et d'autre part sur tout complément d'offre qui pourra être demandé. Elle sera menée soit par écrit, soit en visioconférence. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

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