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Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France

Purchaser

Centrale d'Achat du Transport Public

Country

France

Notice published

14 Jul 2026

Tenqual indexed

14 Jul 2026

Closing date

27 Jul 2026

Source ID

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Tender summary

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.

What to check before bidding

  • Issued by Centrale d'Achat du Transport Public.
  • Located in France.
  • Source notice 484823-2026 on TED.
  • Notice published 14 Jul 2026; Tenqual indexed it 14 Jul 2026.
  • Deadline listed as 27 Jul 2026.
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