ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER
Purchaser
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Country
France
Notice published
11 Jun 2026
Tenqual indexed
11 Jun 2026
Closing date
17 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
What to check before bidding
- Issued by Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
- Located in France.
- Source notice 402352-2026 on TED.
- Notice published 11 Jun 2026; Tenqual indexed it 11 Jun 2026.
- Deadline listed as 17 Jul 2026.
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