MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Purchaser
Partenord Habitat
Country
France
Notice published
4 Jun 2026
Tenqual indexed
4 Jun 2026
Closing date
2 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
What to check before bidding
- Issued by Partenord Habitat.
- Located in France.
- Source notice 383175-2026 on TED.
- Notice published 4 Jun 2026; Tenqual indexed it 4 Jun 2026.
- Deadline listed as 2 Jul 2026.
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