Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 20…
Purchaser
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Country
France
Notice published
29 May 2026
Tenqual indexed
29 May 2026
Closing date
8 Jul 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
What to check before bidding
- Issued by COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
- Located in France.
- Source notice 368858-2026 on TED.
- Notice published 29 May 2026; Tenqual indexed it 29 May 2026.
- Deadline listed as 8 Jul 2026.
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