MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Purchaser
Partenord Habitat
Country
France
Published
22 May 2026
Closing date
22 Jun 2026
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create an alert so Tenqual can send similar public tenders to your email.
- Get similar tenders sent to your email.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Summary
La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027. Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables. Les variantes sont interdites. Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local. Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.