Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Purchaser
Ville du Havre
Country
France
Notice published
6 May 2026
Tenqual indexed
6 May 2026
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
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Tender summary
La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
What to check before bidding
- Issued by Ville du Havre.
- Located in France.
- Source notice 310617-2026 on TED.
- Notice published 6 May 2026; Tenqual indexed it 6 May 2026.
- No closing date is listed yet.
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