Études géotechniques G2 PRO, G2 DCE, G4 Rénovation du Port de Plaisance Fécamp
Purchaser
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Country
—
Published
20 Jul 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Summary
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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