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MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L'OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON

Purchaser

Communauté de communes Provence Verdon

Country

France

Notice published

3 Dec 2025

Tenqual indexed

5 Dec 2025

Closing date

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Tender summary

Le présent cahier des clauses techniques particulières s'appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d'accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l'opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l'intervention mutualisée de l'opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d'intervention est celui de l'ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l'exclusion du périmètre de l'OPAH-RU de Barjols

What to check before bidding

  • Issued by Communauté de communes Provence Verdon.
  • Located in France.
  • Source notice 803326-2025 on TED.
  • Notice published 3 Dec 2025; Tenqual indexed it 5 Dec 2025.
  • No closing date is listed yet.
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