Purchaser
Département de l'Aube
Country
—
Published
30 Jun 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
Unlock fit scoring for this notice, save it to your pipeline, and find similar public-sector opportunities that match your capabilities.
- See whether this tender is worth pursuing.
- Keep this notice and your bid workflow in one workspace.
- Track similar tenders without rebuilding the search manually.
Summary
Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP. Variantes non autorisées. Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement. Le délai débutera à compter de la notification.
Sign in to run AI fit scoring, bid/no bid reviews, and compliance drafting for this tender.