ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 234 LOG…

Tender summary

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 31 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. démarrage prévisionnel mai 2026. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel. Variantes interdites, pas d'option à chiffrer

What to check before bidding

• Issued by Partenord Habitat.
• Located in France.
• Source notice 768885-2025 on TED.
• Notice published 20 Nov 2025; Tenqual indexed it 22 Nov 2025.
• No closing date is listed yet.
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