Construction d'un ensemble bâtimentaire dans le cadre du projet du pôle gare de Sainte-Geneviève-des-Bois

Summary

L'opération comprend un bâtiment abritant une halle de marché et un commerce et un bâtiment de bureaux (à aménager). La forme du présent marché est mixte, une partie ordinaire fixée dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le lot n°5 - Ascenseurs constitue une exception : il est conclu à prix forfaitaire uniquement, sans partie à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée du marché est comprise entre la date de notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), et la plus tardive des situations suivantes : levée de la dernière réserve ou notification de la transaction/jugement définitif mettant fin au dernier litige avec le titulaire. La durée totale de commande des prestations ne pourra excéder 48 mois. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 14 mois