Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel et GNV pour le transport de voyageurs
Purchaser
Centrale d'Achat du Transport Public
Country
France
Published
23 Oct 2025
Closing date
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Source ID
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Summary
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel et GNV pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
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