Purchaser
Ville du Havre
Country
France
Published
9 Sept 2025
Closing date
Not listed
Source ID
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Summary
* Acheteur Cf article 1 du RC: Groupement de commandes: Ville du Havre (coordonnateur) Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Centre Communal d'Action Sociale du Havre, Ville d'Angerville l'Orcher Ville d'Epouville, Ville de Fontaine-La-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc, Ville de Sainte Adresse. * Procédure de passation Cf article 2.2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2.3 du RC: Pour chaque lot, la consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Pour chaque lot et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois opérateurs économiques seront retenus. L'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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