Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code d