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APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR LE PATRIMOINE DE LA SOREQA L'accord cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusi
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. A titre principal, pour les travaux décrits au CCTP, le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique Accord cadre à bons de commande pour un montant maximal de 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est attribué à 1 seul opérateur économique V
L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en conc
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum sur la durée total