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Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concer
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relat
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-11 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de travaux décomposé en 3 lots distincts avec une clause limitative d'attribution. Il comport
La procédure de passation utilisée est un appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-11 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de travaux décomposé en 3 lots distincts avec une clause limitative d'attribution. Il comport
Relance de la procédure sans suite pour infructuosité. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 90.000,00 HT sur la durée initiale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opéra
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 225 000 HT pour le lot 1,
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de1 000.000,00 HT pour chacun des l
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 90.000,00 € HT sur la durée initiale de l'accord-cadr
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R.2112-6 et R.2112-8 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots mais comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelle