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Acquisition d'un logiciel fourrière
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationneme