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La consultation sera effectuée sous la forme d'une procédure adaptée ayant pour objet la passation d'un marché de services soumis aux dispositions de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
La présente consultation est un marché de fournitures et de services, ayant pour objet la confection, le conditionnement et la livraison de repas suivant le système de la liaison froide, pour les restaurants scolaires JEAN-MARIE FERIOL (Maternelle et élémentaire) et le restaurant