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La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité Description de l'objet de l'accord-cadre: Chaque agent bénéficiaire choisit l’une des trois modalités suivantes : – 20 titres-restaurant pap
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisés pour les agents de la collectivité. A titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres restaurant s’élevaient à 39 000 en 2024 et que leur valeur faciale est actuel
L'objet du présent marché concerne les prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaires de la commune.