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La présente consultation est menée dans le cadre d'une concession soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique et aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle e
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maitrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation est composée de la mission de base, dont le contenu est défini aux articl
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le marché comprend notamment : - La conception et les études d'exécution, - La fabrication, la fournitu