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Moulin de la Hunelle
La présente procédure vise la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, sans fixation préalable de tous les termes, avec jusqu’à trois attributaires par lot, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. Elle est menée selon une procédure concurrentielle avec...
Moulin de la Hunelle
§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. § 2. Il a pour objet l’attribution des lots suivants : Lot 1 : Assurance Accidents du travail Lot 2 : Assurance Incendie - tous risques sauf Lot 3 : Assurance de...
Moulin de la Hunelle
La présente procédure vise la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, sans fixation préalable de tous les termes, avec jusqu’à trois attributaires par lot, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. Elle est menée selon une procédure concurrentielle avec...
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