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procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaires éventuelles. Il prévoit des tranches optionnelles, décrites dans les pièces contractuelles....
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La présente consultation est passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est un accord cadre monoattributaire, s'exécutant par bons de commande. Il ne comprend pas de montant minimum de commandes, mais comprend un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pou...
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L'opération est composée de 3 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des prestations statutaires
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