Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
Commune de Lons-le-Saunier
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des artic...
Deadline Jul 15, 2026