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Commune de Flémalle
Cet accord-cadre porte sur des études pour des réfections de revêtement de voiries; Conformément à l'article L1222-4 §1 al. 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les commandes subséquentes feront l'objet de décisions motivées du Collège communal.
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Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du portefeuille d’assurances en responsabilité civile.
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Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du portefeuille d’assurances en responsabilité civile.
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