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CCI NANTES - SAINT-NAZAIRE
Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande pub...
Deadline Sep 14, 2026CCI NANTES - SAINT-NAZAIRE
Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande pub...
CCI NANTES - SAINT-NAZAIRE
Ce marché un accord cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 3 200 000 HT sur la durée totale du marché.
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