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ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L'EPF DE LOIRE ATLANTIQUE
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont le périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doi