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Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R21
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R21
Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Antilles Guyane et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France. La consultation est engagée sous la forme d'une procé
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions régionales Normandie, Antilles Guyane, Bretagne, Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France. La consultation est engagée sous la forme d'une procé
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance des menuiseries intérieures et extérieures pour l'ensemble des sites métropolitains de Constructys. La consultation fait l'objet de l'allotissement géographique défini ci-après. Conformément à l'a
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et la souscription des licences pour la solution Sage FRP 1000. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R
Le présent marché public a pour objet de confier à un prestataire la gestion du courrier entrant de Constructys. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la