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Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi,
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile
Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application "TSP"
Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées