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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - Commune de Saint-junien
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion - Commune de Saint-junien
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-junien.
Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou sta