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La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2123-1et suivant du Code de la Commande Publique. Les montants du marché sont les suivants : - Lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 350 000 eu
La présente opération a pour objet : Des travaux d'entretien et de renforcement de la voirie sur le territoire de la Commune. Pas de montant minimum et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT/période
La valeur faciale d'un titre restaurant sera de 9 euro(s) . La participation de la Commune de Puget-sur-Argens est fixée à 56% de ce montant, soit 5 euro(s) part communale et 4 euro(s) part agents. Pas de montant minimum et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/an