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L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
Le GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE LEOGNAN ET CCAS DE LA VILLE DE LEOGNAN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Il s'agit d'un marché de services. Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : - Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. - Une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre par émission de bo