TEDFrance
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique