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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L.2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'ea