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L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de co
-Marché public de prestations intellectuelles -Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : 1-Étude 2-Préparation après désignation des entreprises 3-Exécution des travaux 4-Réception 5-Parfait achèvement Le détail du phasage de l'opération figure au cahier de
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à AUDINCOURT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chacun des lots sont décomposés en une tranche ferme et une ou plusie
Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Docu
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 5 sont réservés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes d