DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Purchaser
Ville de Levallois
Country
France
Notice published
14 Jul 2026
Tenqual indexed
14 Jul 2026
Closing date
13 Oct 2026
Source ID
Docs found
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Tender summary
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret. L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)
What to check before bidding
- Issued by Ville de Levallois.
- Located in France.
- Source notice 486903-2026 on TED.
- Notice published 14 Jul 2026; Tenqual indexed it 14 Jul 2026.
- Deadline listed as 13 Oct 2026.
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