Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Purchaser
HÉRAULT LOGEMENT
Country
France
Notice published
14 Jul 2026
Tenqual indexed
14 Jul 2026
Closing date
24 Aug 2026
Source ID
Docs found
—
Save this notice and create a free tender alert for similar public opportunities.
- Create one free tender alert.
- See a short explanation of why each tender matches.
- Upgrade later when you want help planning and writing the bid.
Tender summary
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
What to check before bidding
- Issued by HÉRAULT LOGEMENT.
- Located in France.
- Source notice 483966-2026 on TED.
- Notice published 14 Jul 2026; Tenqual indexed it 14 Jul 2026.
- Deadline listed as 24 Aug 2026.
- Create a free tender alert to catch similar opportunities before the deadline pressure starts.