Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
Purchaser
Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Country
France
Notice published
13 Jul 2026
Tenqual indexed
13 Jul 2026
Closing date
31 Aug 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
What to check before bidding
- Issued by Etablissement public foncier de Hauts-de-France.
- Located in France.
- Source notice 482830-2026 on TED.
- Notice published 13 Jul 2026; Tenqual indexed it 13 Jul 2026.
- Deadline listed as 31 Aug 2026.
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