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TED

Achat de carburants et produits associés.-.

Purchaser

Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Country

France

Notice published

13 Jul 2026

Tenqual indexed

13 Jul 2026

Closing date

17 Aug 2026

Source ID

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Tender summary

Achat de carburants et produits associés. La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

What to check before bidding

  • Issued by Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.
  • Located in France.
  • Source notice 482812-2026 on TED.
  • Notice published 13 Jul 2026; Tenqual indexed it 13 Jul 2026.
  • Deadline listed as 17 Aug 2026.
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