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TED

Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées

Purchaser

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Country

France

Notice published

13 Jul 2026

Tenqual indexed

13 Jul 2026

Closing date

15 Sept 2026

Source ID

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Tender summary

La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l’exception des résidences dont l’installation des compteurs interviendra en 2030 (date d’effet au 1er janvier 2030 pour les CET de SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d’eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d’échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 € HT Il n’y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.

What to check before bidding

  • Issued by SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
  • Located in France.
  • Source notice 482226-2026 on TED.
  • Notice published 13 Jul 2026; Tenqual indexed it 13 Jul 2026.
  • Deadline listed as 15 Sept 2026.
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