Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
Purchaser
Mairie de Creutzwald
Country
France
Notice published
13 Jul 2026
Tenqual indexed
13 Jul 2026
Closing date
7 Aug 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
What to check before bidding
- Issued by Mairie de Creutzwald.
- Located in France.
- Source notice 479734-2026 on TED.
- Notice published 13 Jul 2026; Tenqual indexed it 13 Jul 2026.
- Deadline listed as 7 Aug 2026.
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