Purchaser
Habitat 76
Country
France
Notice published
10 Jul 2026
Tenqual indexed
10 Jul 2026
Closing date
7 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
What to check before bidding
- Issued by Habitat 76.
- Located in France.
- Source notice 477582-2026 on TED.
- Notice published 10 Jul 2026; Tenqual indexed it 10 Jul 2026.
- Deadline listed as 7 Sept 2026.
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