Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
Purchaser
Conseil départemental Loire Atlantique
Country
France
Notice published
9 Jul 2026
Tenqual indexed
9 Jul 2026
Closing date
1 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
What to check before bidding
- Issued by Conseil départemental Loire Atlantique.
- Located in France.
- Source notice 474801-2026 on TED.
- Notice published 9 Jul 2026; Tenqual indexed it 9 Jul 2026.
- Deadline listed as 1 Sept 2026.
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