Impression de supports de communication institutionnelle : Magazine départemental
Purchaser
Département de la Manche
Country
France
Notice published
9 Jul 2026
Tenqual indexed
9 Jul 2026
Closing date
7 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec seulement un montant maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement. Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette obligation est mentionnée à l'acte d'engagement
What to check before bidding
- Issued by Département de la Manche.
- Located in France.
- Source notice 474287-2026 on TED.
- Notice published 9 Jul 2026; Tenqual indexed it 9 Jul 2026.
- Deadline listed as 7 Sept 2026.
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