Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
Purchaser
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Country
France
Notice published
9 Jul 2026
Tenqual indexed
9 Jul 2026
Closing date
8 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
What to check before bidding
- Issued by DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
- Located in France.
- Source notice 472702-2026 on TED.
- Notice published 9 Jul 2026; Tenqual indexed it 9 Jul 2026.
- Deadline listed as 8 Sept 2026.
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