Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)
Purchaser
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country
France
Notice published
7 Jul 2026
Tenqual indexed
7 Jul 2026
Closing date
14 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
What to check before bidding
- Issued by Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Located in France.
- Source notice 467660-2026 on TED.
- Notice published 7 Jul 2026; Tenqual indexed it 7 Jul 2026.
- Deadline listed as 14 Sept 2026.
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