Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Purchaser
Ministère de la transition écologique
Country
France
Notice published
7 Jul 2026
Tenqual indexed
7 Jul 2026
Closing date
10 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
What to check before bidding
- Issued by Ministère de la transition écologique.
- Located in France.
- Source notice 467474-2026 on TED.
- Notice published 7 Jul 2026; Tenqual indexed it 7 Jul 2026.
- Deadline listed as 10 Sept 2026.
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