AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Purchaser
Ministère de la transition écologique
Country
France
Notice published
7 Jul 2026
Tenqual indexed
7 Jul 2026
Closing date
16 Oct 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.
What to check before bidding
- Issued by Ministère de la transition écologique.
- Located in France.
- Source notice 466303-2026 on TED.
- Notice published 7 Jul 2026; Tenqual indexed it 7 Jul 2026.
- Deadline listed as 16 Oct 2026.
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