Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Purchaser
Conseil Départemental du Cher
Country
France
Notice published
7 Jul 2026
Tenqual indexed
7 Jul 2026
Closing date
9 Sept 2026
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
What to check before bidding
- Issued by Conseil Départemental du Cher.
- Located in France.
- Source notice 466188-2026 on TED.
- Notice published 7 Jul 2026; Tenqual indexed it 7 Jul 2026.
- Deadline listed as 9 Sept 2026.
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